Compteur intermédiaire — salariés postés et non postés
Dépliant à imprimer — Compteur intermédiaire (PDF, 3 volets)
Résumé condensé à destination des salariés — droits et obligations uniquement. Deux accords distincts, régissant chacun une catégorie de personnel.
Si vous êtes non posté(e)
Source : Accord compteur intermédiaire — personnel non posté, signé le 23/03/2024, en vigueur depuis le 01/04/2024.
- Qui est concerné : vous, si vous êtes non-cadre à horaires non postés (plages fixes/variables), quel que soit votre contrat, à temps plein ou partiel (Article 1).
- Comment ça marche : chaque jour, le temps que vous faites au-delà de 7h39 (votre durée journalière de référence) alimente automatiquement votre compteur intermédiaire, dans la limite de 30 minutes par jour. Au-delà de 30 minutes de dépassement, il faut faire une demande d'heures (DHP) dès la 1ère minute — dans ce cas, le compteur ne bouge pas ce jour-là (Article 2).
- Le plafond : +/- 4 heures cumulées sur l'année (Article 2).
- Pour récupérer : jusqu'à 1h/jour en autonomie sur les plages fixes, ou avec l'accord de votre N+1 ; au-delà d'1h et jusqu'à une demi-journée, l'accord du N+1 est obligatoire (Article 2).
- En fin d'année civile : votre solde est intégré au résultat d'annualisation — bascule en RCR l'année suivante, versement au CET, ou paiement des heures si positif ; minoration si négatif (Article 3).
Si vous êtes posté(e)
Source : Accord compteur intermédiaire — personnel posté, signé le 21/06/2024, en vigueur depuis le 01/09/2024.
- Qui est concerné : vous, si vous êtes à horaires postés, sans autonomie sur vos horaires (heure de début et de fin fixes) (Article 1).
- Comment ça marche : chaque jour, l'écart entre votre horaire réel et votre horaire attendu (en plus ou en moins) alimente automatiquement votre compteur, dans la limite de 5 minutes par jour. Au-delà de 5 minutes d'écart, une demande de DHP est obligatoire dès la 1ère minute (Article 2).
- Le plafond : +/- 4 heures cumulées sur l'année (Article 2) — le même que pour les non-postés.
- Pour récupérer : uniquement avec l'accord de votre N+1, pas d'autonomie possible contrairement aux non-postés (Article 2).
- En fin d'année civile : mêmes règles que pour les non-postés (Article 3).
Ce qui différencie les deux régimes
| Non postés | Postés | |
|---|---|---|
| Tolérance journalière avant DHP | 30 min | 5 min |
| Autonomie horaire | Oui (plages fixes/variables) | Non (horaire fixe) |
| Récupération sans validation N+1 | Jusqu'à 1h/jour | Aucune |
| Plafond annuel | +/- 4h | +/- 4h |
En pratique, ça donne quoi ? (salariés postés, horaire type 8h-16h)
Ces exemples vous montrent concrètement comment s'applique l'Article 2 de l'accord postés.
- Vous arrivez à 7h55, vous partez à 16h00 → +5 min automatiques à votre compteur.
- Vous arrivez à 8h05, vous partez à 16h00 → -5 min à votre compteur (ou directement sur votre réalisé si vous êtes déjà à -4h).
- Vous arrivez à 7h55, vous partez à 16h15 → soit +5 min à votre compteur (plafond journalier atteint) et une DHP pour le reste, soit une DHP complète de 7h55 à 8h00 et de 16h00 à 16h15 (20 min au total).
- Vous arrivez à 8h05, vous partez à 15h55 → -10 min déduites de votre compteur (ou de votre réalisé si déjà à -4h).
Comment suivre votre compteur
Le suivi se fait via le formulaire « Temps du jour H » (données exprimées en HH:MM). Au 31 décembre de chaque année, votre cumul (positif ou négatif) est ajouté à votre réalisé de l'année.
Sources : Accord compteur intermédiaire — personnel non posté (23/03/2024) ; Accord compteur intermédiaire — personnel posté (21/06/2024) ; note explicative RH du 25/08/2025 (exemples pratiques et modalités de suivi — document interne non publié, contenu intégré ici en substance).