DUE : Complémentaire Frais de Santé (mutuelle)
Dépliant à imprimer — DUE Complémentaire frais de santé (PDF, 3 volets)
CFS : Complémentaire Frais de Santé
Décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE. Signée le 19 juin 2024 par le Pr Mario CAMPONE. En vigueur depuis le 1er juin 2024, durée indéterminée.
Qui est concerné (Art. 2-3)
Tous les salariés — adhésion obligatoire, sauf cas de dispense. Les ayants droit peuvent adhérer facultativement, à 100% à la charge du salarié.
Les cas de dispense (Art. 3)
Vous pouvez demander à ne pas adhérer si vous bénéficiez déjà d'une couverture :
- Complémentaire santé solidaire (CSS, ex CMU-C/ACS) — jusqu'à la fin de ce droit
- Assurance individuelle frais de santé souscrite avant votre embauche — jusqu'à l'échéance du contrat
- Couverture collective obligatoire d'un autre employeur (salariés multi-employeurs, ou ayants droit du conjoint)
- Régimes spéciaux : Alsace-Moselle, Industries Électriques et Gazières, fonction publique, loi Madelin
- CDD ou contrat de mission de moins de 3 mois, si vous justifiez d'une couverture responsable par ailleurs
Dans tous les cas, la dispense doit être formalisée par une déclaration sur l'honneur avec justificatifs remise à la DRH. Sans démarche de votre part, vous êtes automatiquement affilié.
Les cotisations (Art. 5 — au 1er janvier 2024)
| Formule | Base | + Renfort 1 | + Renfort 2 |
|---|---|---|---|
| Isolé | 58,43 € | +16,54 € | +22,05 € |
| Duo | 94,81 € | +24,25 € | +35,28 € |
| Famille | 112,44 € | +36,38 € | +54,02 € |
L'ICO prend en charge 45,20 €/mois quelle que soit votre formule. Le reste est à votre charge. Les renforts (1 et 2) sont intégralement à votre charge si vous les choisissez.
Arrêt de travail et portabilité (Art. 6-7)
- Contrat suspendu avec maintien de salaire (maladie, AT, activité partielle...) : couverture maintenue, vous payez votre part habituelle
- Contrat suspendu sans maintien de salaire : couverture maintenue si vous payez la cotisation totale (part patronale + salariale)
- Rupture du contrat (hors faute lourde) ouvrant droit au chômage : maintien de la couverture par portabilité (durée égale à celle de votre prise en charge chômage, dans la limite de 12 mois)
- Anciens salariés (retraite, invalidité, chômage) : maintien possible sur demande auprès de l'assureur (loi Evin)
Source : DUE Complémentaire Frais de Santé (19/06/2024) — Décision de l'ICO, aucun syndicat signataire.