Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL)
Dépliant à imprimer — PERCOL (PDF, 3 volets)
Le contexte en bref (Préambule)
Un plan d'épargne retraite d'entreprise, régi par le Code monétaire et financier, ouvert à tous les salariés.
Qui peut y adhérer (Art. 1)
Vous, dès 3 mois d'ancienneté (les stages rémunérés de plus de 2 mois comptent dans ce délai s'ils débouchent sur une embauche). Si vous quittez l'ICO, vous pouvez continuer à verser, sans abondement, tant que vous n'avez pas accès à un autre PERCOL chez votre nouvel employeur.
Comment l'alimenter (Art. 2)
- Vos versements volontaires (déductibles de votre revenu imposable, sauf si vous y renoncez expressément)
- Les sommes issues de l'intéressement
- Vos droits du CET, dans la limite de 10 jours/an
- L'abondement de l'ICO : 15 % des montants que vous transférez depuis le CET — plafonné au triple de vos versements et au plafond légal en vigueur (16 % du PASS, soit 6 581,76 € en 2020)
- Des transferts depuis d'autres plans d'épargne retraite
Comment votre épargne est gérée (Art. 3)
Par défaut, vous êtes en gestion pilotée (profil "équilibré horizon retraite", qui réduit progressivement le risque à l'approche de votre retraite) si vous ne faites pas de choix explicite. Vous pouvez changer de mode de gestion à tout moment.
Quand récupérer votre épargne (Art. 5)
- À l'échéance normale : à votre départ à la retraite (liquidation de la pension), avec une possibilité de sortie en rente viagère via un contrat BPCE Vie
- Un déblocage anticipé reste possible (versement unique), si : décès de votre conjoint/partenaire de PACS, invalidité (la vôtre, celle de vos enfants, de votre conjoint/partenaire), surendettement, fin de droits au chômage, cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire, achat de votre résidence principale (demande à faire dans les 6 mois suivant l'événement pour ce dernier motif)
- Votre décès avant l'échéance entraîne la clôture du Plan
Dates et signataires
- Signé le 19 mars 2021, durée indéterminée, prend effet à compter du dépôt.
- Signé par : ICO (Mario Campone, DG), CGT-FO (David Di Peri), Sud Santé-Sociaux (Isabelle Fouillet), CFDT (Corinne Lanio), CFE-CGC (Geneviève Perrocheau) — les 4 organisations ont signé.
Source : accord-percol-2021.md (19/03/2021). Rappel : le PERCOL est aussi l'une des 3 options de placement possibles pour l'intéressement (voir résumé Intéressement).