Accord télétravail — résumé pour tryptique

Dépliant à imprimer — Accord télétravail (PDF, 3 volets)
Contenu prêt à intégrer dans la mise en page.

Sur les références : le dépôt GitHub ne contient, pour cet accord, que la version convertie en Markdown — pas de PDF signé retrouvé à ce jour dans le dossier accords-locaux. Les articles/sous-articles cités ci-dessous viennent du texte source (numérotés explicitement) ; pas de numéro de page tant que le PDF signé n'est pas disponible.

VOLET 1 — Pourquoi cet accord ?

Le contexte en bref (Préambule)

Depuis 2021, le télétravail a sa place à l'ICO. Cet accord est né d'une demande simple des salariés : mieux équilibrer vie pro et vie perso, gagner du temps de trajet, réduire le risque d'accident sur la route — sans jamais fragiliser la continuité et la sécurité des soins. Un principe protège tout le monde des deux côtés : le télétravail reste volontaire, personne ne peut vous l'imposer, et vous ne pouvez pas l'imposer non plus à votre service (Art. 4.1 — double volontariat).

Qui peut en bénéficier ? (Art. 3 — Critères d'éligibilité)

• Il faut au moins 6 mois d'ancienneté (Art. 3.3 / Art. 2)
• Travailler au moins 50 % d'un temps plein (Art. 3.3)
• Votre poste doit pouvoir se faire à distance — les métiers en contact direct avec les patients (accueil, soins) restent en dehors du dispositif, pour que la prise en charge ne soit jamais interrompue (Art. 3.1)
• Sont exclus : apprentis, contrats de professionnalisation, CUI-CEC, stagiaires (Art. 3.3)

Ce qu'il faut retenir (Art. 6 — Fréquence et nombre de jours)

• Jusqu'à 47 jours de télétravail par an pour un temps plein, proratisés si vous êtes à temps partiel (Art. 6, al. 1-3)
• Concrètement, ça représente 1 jour par semaine en moyenne pour les non-cadres et cadres en heures (2 jours possibles selon le service) (Art. 6)
• Et jusqu'à 3 jours par semaine pour les cadres au forfait jour (Art. 6)
• Vous changez d'avis ? Le télétravail est réversible à tout moment, à votre seule initiative (Art. 5.1 — Clause de réversibilité)

VOLET 2 — Conditions & modalités

Comment faire la demande (Art. 4 — Modalités de demande et d'acceptation)

1. Vous adressez une demande écrite à votre responsable hiérarchique (Art. 4.2)
2. La DRH doit vous répondre par écrit, et de façon motivée, sous 1 mois maximum (Art. 4.3)
3. Les jours sont ensuite validés via l'outil de gestion des temps (GTA) (Art. 4.2)
4. Si c'est non, ce n'est jamais un motif de sanction — et le refus doit être justifié par écrit, noir sur blanc (Art. 4.4)

Les délais à avoir en tête (Art. 6)

• Pour changer un jour de télétravail : 48h de délai de prévenance (72h si vous êtes cadre au forfait jour)
• Le planning se construit par trimestre, avec au moins 1 mois d'anticipation

Ce que l'ICO met à votre disposition (Art. 8.1 — Équipements et matériels)

Un PC portable, une souris filaire, l'alimentation et une sacoche. En revanche, pas de 2ᵉ écran, pas d'imprimante, pas de chaise ergonomique — et aucune indemnité financière n'est prévue pour les frais liés au télétravail (électricité, chauffage...) (Art. 8.3, dernier alinéa).

Ce qu'on vous demande en retour (Art. 3.4 et Art. 8.3)

• Disposer chez vous d'un espace dédié et d'une connexion internet suffisante (Art. 3.4)
• Souscrire une assurance habitation multirisques avec responsabilité civile (Art. 8.3)
• Veiller à une confidentialité renforcée : données, mots de passe, etc. (Art. 10.3)

⚠ Un point à ne pas négliger (Art. 7.2 et 7.3 — Droit à la déconnexion)

Votre droit à la déconnexion est garanti : personne ne doit vous solliciter professionnellement avant 8h ou après 20h, sauf urgence réelle (Art. 7.2). Les plages où l'on peut vous contacter se fixent avec votre manager, pas l'inverse (Art. 7.3).

Bon à savoir

• Un accident chez vous pendant un jour de télétravail est traité exactement comme un accident sur site (Art. 9.2)
• Vous gardez tous vos droits, collectifs comme individuels : informations syndicales, élections professionnelles, accès à la formation — le télétravail ne vous met pas à l'écart (Art. 10.1)
• L'accord est suivi chaque année en CSSCT centrale, avec une clause de revoyure au bout d'un an (Art. 12.1)

Base : accord signé le 27 avril 2021 (CGT-FO, Sud Santé-Sociaux, CFDT, CFE-CGC).