Compte Épargne Temps (CET)
Dépliant à imprimer — Compte épargne temps (PDF, 3 volets)
Qui est concerné
Tout salarié, dès 6 mois d'ancienneté, sur la base du volontariat (Art. 1-2).
À quoi sert le CET
- Épargner des jours de congés/RTT non pris ou des primes, pour : financer un projet, une formation, un passage à temps partiel, ou anticiper un départ en retraite (Art. 1)
- Utilisable aussi pour un complément de rémunération immédiate, jusqu'à 2 000 € (ex. carence maladie, soins coûteux) (Art. 5.2), ou pour racheter des trimestres de retraite (Art. 5.4)
- Peut alimenter le PEE ou le PERCOL de l'ICO
Alimentation et plafond
- Plafond d'épargne : 1 820 heures maximum (Art. 4.4)
- Demande de versement : à déposer avant le 15 janvier de l'année suivante (Art. 3.3, tel que modifié par l'avenant du 31/01/2022 — la date a été repoussée du 30 novembre au 15 janvier, pour tenir compte de l'annualisation du temps de travail, qui ne permet pas de connaître son solde avant fin novembre)
Dates et signataires
- Accord de base signé le 19 mars 2021 par les 4 organisations syndicales (CGT-FO, Sud Santé-Sociaux, CFDT, CFE-CGC).
- Avenant n°1 signé le 31 janvier 2022 par ICO (Mario Campone, DG), CGT-FO (David Di Peri), CFDT (Corinne Lanio), CFE-CGC (Geneviève Perrocheau). Sud Santé-Sociaux n'a pas signé l'avenant.
Source : accord CET (19/03/2021) et son avenant n°1 (31/01/2022).