Égalité professionnelle Femmes-Hommes

Dépliant à imprimer — Égalité femmes-hommes (PDF, 3 volets)

Signé le 29 mai 2026 par l'ICO (Mario CAMPONE), CGT-FO, Sud Santé-Sociaux et CFE-CGC.
Accord à durée déterminée de 3 ans à compter de sa notification.

Qui est concerné

Tous les salariés de l'ICO.

Sensibilisation et formation (Art. 1)

• Égalité F/H : formation progressive de l'ensemble des salariés (objectif : 20%/an des salariés en place, 100% des nouveaux arrivants dans les 6 mois)
• Violences sexistes et sexuelles (VSS) : e-learning pour 100% des salariés avant le 31 décembre 2027 ; formation présentielle d'une demi-journée à déployer à partir de janvier 2028 pour 100% des salariés, et dans les 12 mois suivant chaque arrivée

Articulation vie personnelle / vie professionnelle (Art. 2)

• Livret de parentalité remis à 100% des salariés déclarant une naissance ou une adoption (aussi disponible sur l'intranet)
• Entretien de ré-accueil à la reprise après une absence longue : obligatoire et systématique dès 6 mois d'absence consécutifs (facultatif sur demande entre 4 et 6 mois) ; une journée de doublure est organisée le jour de la reprise à partir de 4 mois d'absence
• EAA : tout salarié absent pendant la campagne est reçu à son retour pour un entretien de fixation d'objectifs
• Absences enfants malades : jours supplémentaires non soldés accordés si l'organisation le permet ; seuil d'invalidité pour les enfants handicapés abaissé de 80% à 50% ; si les 2 parents sont salariés de l'ICO, le droit est ouvert à chacun d'eux, dans la limite de 12 jours par famille et par an
• Congé de parentalité pour couples homoparentaux : 25 jours calendaires rémunérés accordés au salarié en CDI dont le/la partenaire ne peut bénéficier d'un congé maternité, dans les 6 mois suivant l'arrivée de l'enfant

Recrutement (Art. 3)

Toute offre d'emploi rédigée sans stéréotype de genre ; critères de sélection strictement fondés sur les compétences ; mixité visée dans les recrutements externes et la mobilité interne.

Égalité salariale (Art. 4)

• Maintien de salaire à 100% pendant le congé maternité et le congé paternité dès 3 mois d'ancienneté (au lieu de 9 mois CCN)
• Les salariées en congé maternité se voient attribuer le montant moyen de la BIC

Conditions de travail (Art. 7)

• Heures de grossesse : 1h de réduction par jour à partir du 3e mois de grossesse, avec 3 modalités possibles selon le service (par heure quotidienne, en journées cumulées, ou en journées anticipées)
• Allaitement : lieu dédié mis à disposition ; absence au poste organisée par le responsable de service
• Temps partiel : égalité d'accès entre femmes et hommes, suivi annuel
• Congé de parentalité homoparental : voir ci-dessus (Art. 2)

Lutte contre les violences domestiques (Art. 8)

• 6 référents désignés parmi les élus CSE Central (3 par site), formés avant fin 2026, astreints à la confidentialité
• Réseau partenaires (assistance sociale, logement, juridique) constitué avant fin 2026
• Temps d'audition convoqué par les forces de l'ordre pendant le temps de travail : compté comme temps de travail effectif
• Formation de l'ensemble des managers à la détection des violences domestiques d'ici fin 2028

Source : Accord égalité professionnelle F/H (29/05/2026), signé CGT-FO, Sud Santé-Sociaux, CFE-CGC.