Forfait Mobilité Durable (2025)
Dépliant à imprimer — Forfait mobilité durable (PDF, 3 volets)
Signé le 24 octobre 2025 par l'ICO (Mario CAMPONE), CGT-FO, Sud Santé-Sociaux et CFE-CGC.
En vigueur rétroactivement depuis le 1er janvier 2025, durée indéterminée. Remplace et annule l'accord 2024.
⚠️ Le PDF signé disponible sur GitHub correspond à la version 2024 — le PDF de la version 2025 n'a pas encore été déposé dans le dépôt.
Qui est concerné
Tout salarié de l'ICO qui réalise ses trajets domicile-travail en vélo, en covoiturage (conducteur ou passager) ou en trottinette électrique.
Les trois primes (Art. 1-3)
| Mode de transport | Montant |
|---|---|
| Vélo | 300 € bruts/an |
| Covoiturage (conducteur ou passager) | 300 € bruts/an |
| Trottinette électrique (nouveauté 2025) | 300 € bruts/an |
Ces trois primes ne sont pas cumulables entre elles — une seule peut être versée.
Modalités communes :
- Versement en une fois en décembre de l'année
- Proraté au temps de présence pour les entrées/sorties en cours d'année
- Pour les temps partiels : montant plein si taux d'activité > 50% ; proportionnel au-dessous
- Une attestation sur l'honneur est obligatoire, à transmettre à la DRH dans les délais impartis
Transport en commun (Art. 4)
L'ICO prend en charge 60% de votre abonnement de transport en commun (contre 50% légalement obligatoire, taux amélioré depuis la NAO 2022).
La prime FMD est cumulable avec le remboursement de l'abonnement de transport en commun, dans la limite du plafond légal (900 € en 2025).
Source : Accord Forfait Mobilité Durable (24/10/2025), signé CGT-FO, Sud Santé-Sociaux, CFE-CGC.