Intéressement 2026

Dépliant à imprimer — Intéressement (PDF, 3 volets)

Signé le 29 mai 2026 par l'ICO (Mario CAMPONE) et CGT-FO et CFE-CGC. Sud Santé-Sociaux n'a pas signé.
Accord à durée déterminée couvrant les exercices 2026, 2027 et 2028. Versement au plus tard le 31 mai de l'année suivante.


Qui est concerné (Art. 2)

Tous les salariés de l'ICO (médicaux et non médicaux, cadres dirigeants, CDD, temps partiel), avec 3 mois d'ancienneté minimum au cours de l'exercice concerné. L'intéressement ne peut pas être refusé.

Pour les entrées/sorties en cours d'année : proraté au nombre de mois complets de présence.


Comment est calculé l'intéressement (Art. 3-4)

L'intéressement résulte de l'addition de 3 critères indépendants, sous réserve d'un résultat comptable positif.

Critère 1 — Satisfaction des patients (E-Satis)

Basé sur les scores HAS (enquêtes E-Satis +48h et E-Satis Chirurgie Ambulatoire) :

Classe Score +48h Score Chir. Amb. Prime
D (insuffisant) < 70,7% < 73,1% 0 €
C 70,7% à 74% 73,1% à 76,5% 50 000 €
B 74% à 77,3% 76,5% à 79,7% 75 000 €
A (excellent) > 77,3% > 79,7% 100 000 €

SG = E-Satis +48h + E-Satis Chirurgie Ambulatoire (max 200 000 €)

Critère 2 — Développement de l'activité en volume (vs N-1)

Basé sur l'évolution de l'activité (scanner, IRM, TEP, scintigraphie, chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie) :

Évolution activité Prime
< 0% 0 €
0% à 1% 100 000 €
1% à 2% 200 000 €
2% à 4% 300 000 €
4% à 5% 400 000 €
> 5% 500 000 €

Critère 3 — Capacité d'autofinancement (CAF)

CAF Prime
< 11 M€ 0 €
11 à 12 M€ 3% de la CAF
12 à 15 M€ 4% de la CAF
15 à 17 M€ 5% de la CAF
> 17 M€ 6% de la CAF, plafonné à 1 320 000 €

Formule finale : I = SG + AV + CAF, ajusté au résultat comptable (aucun versement si déficitaire).


Répartition entre salariés (Art. 5)


Que faire de votre prime (Art. 7)

Dans les 15 jours après réception de votre fiche (au plus tard le 15 mai N+1), vous choisissez entre :
- Paiement direct (imposable à l'IR, mais exonéré de cotisations sociales sauf CSG/CRDS)
- Affectation sur le PEE (exonération d'IR, bloqué 5 ans sauf cas de déblocage anticipé)
- Affectation sur le PERCOL
- Sans réponse : versement automatique sur le fonds le moins risqué du PEE

Un abondement de l'ICO sur le PEE peut être décidé lors de la NAO, dans la limite du triple de votre versement et de 8% du plafond annuel SS.


Source : Accord d'intéressement (29/05/2026), signé CGT-FO, CFE-CGC. Couvre les exercices 2026, 2027 et 2028.

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