Prime USC (exercice en soins critiques)
Dépliant à imprimer — Prime USC (PDF, 3 volets)
Le contexte en bref (Préambule)
Cette prime existe d'abord dans la fonction publique hospitalière (décret 2022-19), puis Unicancer l'a transposée aux CLCC. À l'ICO, elle a d'abord été mise en place par décision unilatérale (DUE) au 1er janvier 2023, avant qu'un accord de branche du 7 mars 2023 (Unicancer) ne rende cette DUE caduque — d'où la négociation de cet accord local.
Qui est concerné (Art. 1)
Vous, si vous êtes IDE ou Aide-Soignant(e) affecté(e), en tout ou partie de votre temps, à l'Unité de Soins Continus (USC) de votre site. Si vous êtes un autre personnel paramédical (psychologue, brancardier, kiné...) consacrant moins de 50 % de votre temps à l'USC, vous n'êtes pas éligible.
Montant de base (Art. 2)
130 € bruts/mois (montant fixé par l'accord de branche Unicancer), proraté selon le temps que vous consacrez réellement à l'USC.
Comment c'est calculé selon votre mode de travail (Art. 3)
- Si vous êtes soignant de jour : (nombre de jours travaillés à l'USC ÷ 20 jours/mois en moyenne) × 130 €, plafonné à 130 €/mois
- Si vous êtes soignant de nuit à Angers : (nombre de nuits à l'USC ÷ 12 nuits/mois en moyenne) × 130 €. Exemple donné dans l'accord : 5 nuits à l'USC en mai → prime de 54,17 € bruts sur la paie de juin.
- Si vous êtes soignant de nuit à Saint-Herblain : (nombre de nuits à l'USC ÷ 11 nuits/mois en moyenne) × 130 €. Exemple : 5 nuits → 59,09 € bruts.
- Si vous êtes IDE de nuit à Saint-Herblain (cas particulier) : vous êtes éligible dès que 50 % ou plus de vos nuits du mois sont consacrées à l'USC ; montant proraté à votre temps de travail contractuel. Exemple : 6 nuits sur 11 planifiées, temps de travail à 80 % → (130 € ÷ 80 %) = 104 € bruts.
Dates et signataires
- Signé le 1er décembre 2023, effet rétroactif au 1er janvier 2023, durée indéterminée.
- Signé par : ICO (Mario Campone, DG), CGT-FO — signé par délégation de pouvoir de Miguel Boisseau (pas David Di Peri), CFE-CGC (Maxime Brémaud). Sud Santé-Sociaux (Julien Rosan) n'a pas signé.
⚠ À noter : un avenant à cet accord existe en PDF signé (26/04/2024) mais aucune version Word/Markdown n'a encore été retrouvée — son contenu n'est donc pas repris ici.
Source : Accord prime USC signe.md (01/12/2023).