Reprise d'ancienneté à 100% — MER, IDE, AS

Dépliant à imprimer — Reprise d'ancienneté MER, IDE, AS (PDF, 3 volets)

Signé le 19 mai 2022 par l'ICO (Mario CAMPONE), CGT-FO, Sud Santé-Sociaux, CFDT et CFE-CGC.
En vigueur à compter du 1er janvier 2022, durée indéterminée.


Qui est concerné (Art. 1)


Ce que cet accord change (Art. 2)

La CCN des CLCC prévoit une reprise d'expérience professionnelle à 50% pour les nouveaux embauchés. Cet accord porte cette reprise à 100% pour les MER, IDE et AS — aussi bien pour les nouveaux arrivants que pour les salariés déjà en poste à la date de signature.

Concrètement : si vous avez travaillé 6 ans en tant qu'IDE dans un autre établissement avant de rejoindre l'ICO, les 6 années sont intégralement prises en compte (et non 3 comme dans le cadre de la CCN seule).


Comment en bénéficier (Art. 3-4)

Si vous êtes embauché après la conclusion de l'accord :
La reprise à 100% est automatique, sous réserve de fournir vos justificatifs d'emploi (certificats de travail, bulletins de salaire ou contrats) dans les 3 mois suivant votre embauche. Au-delà, la prise en compte ne sera effective qu'au 1er jour du mois suivant la production des justificatifs.

Si vous étiez déjà en poste à la signature (mai 2022) :
La demande devait être effectuée avant le 30 juin 2022 via le formulaire en ligne, avec envoi par mail des justificatifs à la DRH. La PEP ainsi recalculée a été mise en place rétroactivement au 1er janvier 2022, versée avec la paie d'octobre 2022.


Source : Accord reprise d'ancienneté MER, AS, IDE (19/05/2022), signé CGT-FO, Sud Santé-Sociaux, CFDT, CFE-CGC.

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